Les postes de dépenses et recettes à simuler sont identiques à ceux de l’analyse financière.
Quelques particularités toutefois :

• Production immobilisée

  Ce sont les travaux effectués en régie par les équipes municipales que la collectivité souhaite inscrire à l’actif. Ce sera simultanément une recette de fonctionnement (RF) et une dépense d’investissement (DI) automatiquement générée par l’application.

• Nouveaux amortissements
  Ils sont automatiquement calculés par l’application après saisie des dépenses d’investissement suivantes :
  • Dépenses d’équipement
  • Dépenses d’investissement ponctuelles

  Par défaut, nous considérons que 5% des dépenses d’investissement précitées sont amortissables sur une durée moyenne de 15 ans.

• FCTVA
  Certains investissements ouvrent droit à la récupération de la TVA payée. Ce sont les suivants :
  • Dépenses d’équipement
  • Dépenses d’investissement ponctuelles

  Par défaut, nous considérons que 80% des dépenses d’investissement précitées ouvrent droit au FCTVA. Le taux du FCTVA ressort à 16,404%. Nous appliquons le régime N-1. Un investissement de 100 K€ TTC réalisé en N-1 génère une recette de FCTVA de 100 K€ x 80% x 16,404% = 13 K€ en N.

• Impôts locaux
  Au choix, vous pouvez saisir :
  • Soit directement le montant des impôts locaux attendus et son taux de progression.
  • Soit, plus finement, si vous disposez de cette information, le montant des bases et des taux de chaque impôt. Dans ce cas, le produit fiscal se calcule automatiquement et se substitue à la saisie directe.

  Au total, une approche simple peut être retenue pour les premières simulations (saisie directe du montant des impôts locaux) puis affinée, ultérieurement, par la saisie des bases et des taux.

Graphique 1 : Simulation fonctionnement

• Si les courbes de dépenses et de recettes se rapprochent, vos marges de manœuvre se réduisent : le résultat de fonctionnement diminue, la capacité d’autofinancement baisse.
• À l’inverse, si les courbes s’écartent, vous créez des marges de manœuvres

Graphique 2 : Financement des investissements

Rappelons que les investissements sont essentiellement financés par l’autofinancement (résultat de l’exercice majoré des charges non décaissées, c’est-à-dire les amortissements), les subventions attendues, le FCTVA et pour le solde l’emprunt.
Les investissements sont représentés par la surface bleue, les recettes d’investissement hors emprunt par les bâtons marron. Le recours à l’emprunt (bâtons orange) sera nécessaire lorsque les dépenses d’investissement excèdent les recettes d’investissement. Cette situation n’a rien d’alarmante. Il convient d’apprécier la capacité de désendettement en fin de période (graphique suivant).

Graphique 3 : Capacité d'épargne et de désendettement

Deux indicateurs sont représentés :

• Capacité de désendettement (Encours de la dette / CAF brute) : Exprimée en années. Pour une collectivité, le seuil de prudence se situe généralement à 7 ans. Le seuil d’alerte à 10 ans. Au-delà de 10 ans, le risque existe que les banques se désengagent.
• CAF nette : Elle représente la capacité d’épargne de la collectivité déduction faite du capital de la dette à rembourser. Si votre CAF brute (résultat de l’exercice + amortissements) est de 100 et le montant du capital des emprunts à rembourser est également de 100, la CAF nette est alors nulle : vous n’avez plus aucune capacité d’autofinancement de vos investissements. Il convient donc de surveiller le niveau de CAF nette en fin de période. S’il s’effondre, il est prudent soit de réduire le niveau d’investissement, soit d’écarter les investissements qui ne seraient pas suffisamment subventionnés, soit d’augmenter votre CAF :
  • par une maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
  • par une augmentation des recettes de fonctionnement (taux de fiscalité, tarifs pour les activités facturées à l’usager, amélioration du dynamisme des bases par la création de foncier industriel ou d’habitation, etc.).